Depuis août 2023, la mise en place d’une nouvelle réglementation sur les tachygraphes intelligents impacte la manière dont les flottes gèrent le respect des heures de conduite (et de repos) des conducteurs. Pour respecter la législation sur le smart tachygraphe V2 (SMT2), voici les points essentiels et dates clés à appliquer
Qu’est-ce qu’un tachygraphe intelligent ?
Les tachygraphes existent depuis 1950, date à laquelle les premiers appareils analogiques sont en place. Il convient de noter que depuis 2005, tous les véhicules admissibles construits au sein de l’UE doivent être équipés d’un tachygraphe.
Depuis juin 2019, tous les nouveaux véhicules doivent être équipés d’un tachygraphe intelligent, conformément à la règlementation sur les chronotachygraphes numériques. Les tachygraphes intelligents, aussi appelés «smart tachygraphes» enregistrent le kilométrage, la vitesse de conduite et les heures non travaillées du conducteur. L’objectif du tachygraphe intelligent reste le même que celui de la version analogique : assurer le bien-être du conducteur et améliorer la sécurité routière.
Les tachygraphes intelligents présentent une série de fonctionnalités avancées, offrant plus de sécurité, d’efficacité et une interface ouverte qui peut se connecter à des services complémentaires. L’un des principaux avantages du tachygraphe intelligent est son système de communication à courte portée, qui rationalise les inspections de flottes.
Les tachygraphes intelligents enregistrent des données liées au conducteur : vitesse de conduite, distance parcourue, pauses et périodes de repos. Ces appareils numériques, installés dans les véhicules des flottes, permettent de s'assurer que les entreprises respectent la législation sur les heures de travail des conducteurs.
Pourquoi la version 2 du smart tachygraphe est-elle obligatoire ?
En avril 2020, le Parlement européen a adopté des réformes visant à améliorer les conditions de travail des conducteurs. Ces nouvelles mesures visent à établir des règles claires en matière de détachement des conducteurs et à encourage une concurrence équitable dans le secteur des transports. Ces changements législatifs sont désignés sous le nom de “paquet Mobilité 1”, et reprennent les points suivants :
- Les conducteurs ne peuvent pas passer leurs 45 heures de repos dans leur cabine. Les entreprises de transport doivent prévoir des horaires permettant aux conducteurs internationaux de rentrer chez eux régulièrement.
- Les tachygraphes seront utilisés pour enregistrer les passages de frontières, afin de renforcer une concurrence loyale et de lutter contre la fraude. Afin d’empêcher les opérations de cabotage systématiques, une période d’attente obligatoire de quatre jours sera instaurée. La législation européenne relative aux transporteurs s’appliquera à tous les véhicules de plus de 2,5 tonnes et exigera l’installation de tachygraphes.
- L’égalité de rémunération pour les conducteurs remplace les régimes salariaux nationaux.
Le smart tachygraphe version 2 permet de faire respecter les mises à jour législatives de l’UE. Les flottes doivent respecter les dates clés indiquées par la Commission européenne :
- Depuis août 2023, les véhicules nouvellement immatriculés sont équipés du Smart tachygraphe V2.
- Pour les véhicules immatriculés impliqués dans des opérations de transport routier international, l’installation de la version 2 sera obligatoire au plus tard en août 2025, avec une date limite fixée au 31 décembre 2024 pour les véhicules équipés de tachygraphes non intelligents, et au 18 août 2025 pour ceux équipés de tachygraphes intelligents version 1.
- À partir du 1er juillet 2026, tous les véhicules de plus de 2,5 tonnes utilisés pour le transport routier international ou les opérations de cabotage devront être équipés d’un tachygraphe intelligent version 2.
Quelles sont les nouveautés du Smart tachygraphe V2 ?
En plus d’enregistrer les passages de frontières, la version 2 enregistre le chargement et le déchargement d’un véhicule. Parmi les autres nouveautés de la version 2 figurent des mécanismes renforcés de lutte contre les fraudes.
Les flottes peuvent stocker les données relatives au conducteur de la version 2 du tachygraphe intelligent pendant 56 jours, soit le double de la durée autorisée pour la version 1.
Ce doublement de la durée de stockage se traduit par une plus grande visibilité : les gestionnaires de flotte contrôlent ainsi plus facilement les heures de conduite et les périodes de repos des conducteurs pour s’assurer que les pauses sont bien prises.
Grâce aux mises à jour régulières du logiciel, les gestionnaires de flottes peuvent compter sur l’homogénéisation des chronotachygraphes dans l’ensemble de leur entreprise.
Le Smart tachygraphe V2 est conçu pour être plus efficace, plus sûr et bénéficier d’une meilleure compatibilité avec les technologies modernes que ses prédécesseurs. Les flottes peuvent ainsi mieux tirer parti des données du tachygraphe.
Comment les tachygraphes intelligents enregistrent-ils les heures de conduite ?
Les tachygraphes intelligents enregistrent les heures de conduite et de repos au format UTC (temps universel coordonné). Le changement d'heure n’influe pas sur l'enregistrement des données horaires des chronotachygraphes numériques. Les conducteurs peuvent modifier l'heure affichée sur le tachygraphe pour l'adapter au fuseau horaire européen dans lequel ils se trouvent (UTC+1, UTC+2 et UTC+3). L'appareil enregistre les données au format UTC.
Quel est le temps de conduite + repos d’un chauffeur poids lourd ?
Un conducteur poids lourd a le droit de conduire 9 heures par jour (cette durée peut aller jusqu'à 10 heures deux fois par semaine). La réglementation européenne (CE) N° 561/2006 fixe la durée maximale de conduite à 56 heures par semaine, et 90 heures maximum sur une période de 2 semaines consécutives. Gestionnaires de flotte et conducteurs doivent respecter la législation sur les heures de conduite et de repos pour un conducteur poids lourd. En cas d'infraction, ils pourraient être soumis à des pénalités financières, des poursuites judiciaires et perdre leur permis d’exploitation.
Quels sont les différents types de cartes pour tachygraphes intelligents ?
Il existe 4 types de carte chronotachygraphe :
- Les cartes d'entreprise permettent aux gestionnaires de flotte de disposer des données sur les conducteurs à des fins de conformité.
- Les cartes d'atelier sont destinées aux utilisateurs autorisés uniquement, car elles servent à installer et réparer les tachygraphes.
- Les cartes de contrôle concernent les autorités juridiques, qui peuvent vérifier les données du tachygraphe et le respect des règles par les conducteurs pendant les arrêts ou en cas d'incident.
- Les cartes conducteur enregistrent et conservent les heures de travail et les périodes de repos des conducteurs. Les cartes d'atelier sont valables un an seulement, tandis que les cartes conducteur sont valables cinq ans.
Quel est le rôle de la télématique dans la gestion des données des tachygraphes
Une solution télématique aide les gestionnaires de flotte à optimiser et automatiser leur processus de mise en conformité. Afin de mettre un terme aux téléchargements manuels répétitifs et réduire la complexité des tâches administratives., les flottes les plus performantes utilisent une solution télématique bénéficiant des fonctionnalités suivantes :
- Téléchargement à distance des données,
- Archivage sécurisé,
- Analyse complète.
- Rapports détaillés donnent un aperçu des amendes prévues et des infractions sociales,
- Conseils pour aider le conducteur se conformer.
En matière de conformité, la qualité des données est primordiale. Vous recherchez une solution fiable pour simplifier les téléchargements de tachygraphes et rester en avance sur les délais de mise en conformité ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts en chronotachygraphe pour bénéficier d’une démo et comprendre tous les avantages de Webfleet Tachograph Manager.
Guide pratique tachygraphe V2
Téléchargez notre guide rapide sur la mise en conformité pour tirer parti des nouvelles règles sur les tachygraphes intelligents et connaître les dates d'installation de la version 2.
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