Le règlement général européen sur la protection des données et Webfleet

Au cœur du RGPD figure la respon­sa­bi­li­sation des personnes en matière de données. De fait, les données concernant un individu sont le reflet de son identité, de son compor­tement et de ses préférences. En d'autres termes : nos données sont qui nous sommes. Le RGPD stipule que les individus doivent être dûment informés en amont de ce que deviennent leurs données : quelles données sont utilisées, à quelle fin, pendant combien de temps et par qui. Ils doivent également pouvoir agir sur ces données, par exemple en donnant leur autori­sation pour leur utilisation, en signant un contrat et, dans une certaine mesure, en ayant la possibilité de mettre fin à l'utilisation de leurs données sur demande.

Si, en tant qu'entreprise, vous décidez de ce que deviennent les données des individus, vous devez également prendre vos respon­sa­bi­lités et être capable de prouver que vous les gérez correc­tement, dans le respect des droits individuels et du RGPD. Lors de toutes vos actions avec les données, vous devez tenir compte des risques pour l'individu. De notre point de vue, cela nécessite de documenter vos activités en lien avec les données et pourquoi vous comptez les utiliser. Le RGPD encourage la nomination d'un responsable de la protection des données (à temps partiel) si vous dépassez un certain seuil, défini dans le RGPD (par exemple si votre activité implique la surveillance de personnes à grande échelle).

À nos yeux, le RGPD a été conçu afin d'unifier les lois relatives à la confi­den­tialité au sein de l'Union européenne. Cela peut représenter un véritable avantage pour les multi­na­tio­nales qui utilisent nos services, notamment celles dont les véhicules circulent réguliè­rement dans plusieurs pays. Cela signifie également que les multi­na­tio­nales actives dans plusieurs pays membres de l'Union européenne auront besoin d'un seul régulateur, situé dans le pays où se trouve leur siège social. De même, les individus pourront contacter le régulateur dans leur pays.

Au centre du RGPD se trouve la notion de données person­nelles. Il s'agit essen­tiel­lement des données qui peuvent ou pourraient être liées à un être humain identi­fiable. Ces données peuvent être associées à des identi­fiants uniques, par exemple les plaques d'immatri­cu­lation, un numéro d'identi­fi­cation de véhicule (VIN) et/ou d'autres systèmes d'identi­fi­cation de l'appareil. Selon nous, il est crucial de prendre en compte le fait que le RGPD n'accorde aucune importance à qui peut effec­ti­vement identifier l'individu. Si une personne, quelle qu'elle soit, peut identifier un individu à partir des données, celles-ci doivent être considérées comme des données person­nelles, même si l'identi­fi­cation n'a pas réellement lieu. De notre point de vue, il n'est pas obligatoire de connaître le nom de quelqu'un pour que les données concernant cette personne soient considérées comme des données person­nelles. Il faut bien noter que le fait que des données soient person­nelles ne signifie pas qu'il est interdit de les utiliser. Cela signifie simplement que le RGPD s'applique et que certaines conditions doivent être respectées.

Le RGPD prévoit que les données person­nelles soient utilisées à une ou plusieurs fins prédéfinies. Ces motifs d'utilisation doivent être spécifiques et clairement définis. L'individu à qui sont liées les données person­nelles doit comprendre ces motifs. Il doit être en mesure de répondre à la question suivante : ce cas d'utilisation entre-t-il dans le cadre des fins définies ?

Le RGPD prévoit que les données person­nelles soient adaptées en termes de type et de volume, mais aussi en termes de durée de rétention, selon le motif défini. Cela signifie que le traitement concerne uniquement les données strictement nécessaires, pas plus, ni plus longtemps que nécessaire.

À nos yeux, le traitement des données person­nelles doit faire l'objet d'une explication claire et intel­li­gible. Comme un manuel, pas comme un contrat. Bien entendu, les expli­ca­tions doivent être mises à la disposition des individus avant que vous ne commenciez à utiliser leurs données, et rester disponibles ensuite.

Webfleet agit toujours confor­mément aux instruc­tions du client Webfleet. Les données sont uniquement liées au client, qui est aux commandes. Cela signifie que nous offrons aux clients une solution extrêmement person­na­li­sable. Bien que nous proposions diverses fins auxquelles les données peuvent être utilisées, c'est le client Webfleet qui décide en dernier lieu des motifs d'utilisation des données, ainsi que de la confi­gu­ration et du fonction­nement détaillés du système.

Notre système peut être configuré afin de reconnaître de nombreux inter­ve­nants avec différents rôles, respon­sa­bi­lités et capacités dans plusieurs situations. Les clients Webfleet peuvent par exemple autoriser les conducteurs à distinguer les trajets profes­sionnels des trajets privés, tandis que les supérieurs des conducteurs peuvent être limités en termes d'affichage et d'actions. Nous aidons également le client Webfleet à respecter les droits individuels, notamment en ce qui concerne l'accès et la suppression des données.

Les clients Webfleet disposent de plusieurs possi­bi­lités pour configurer les données qui sont recueillies et leur durée de rétention. Pour faciliter les choses pour les clients Webfleet, nous avons inclus des valeurs par défaut raison­nables, liées à plusieurs cas d'utilisation types rencontrés par nos clients, mais les clients Webfleet sont libres de s'en éloigner.