CSRD : quel est l'impact sur la gestion de flotte ?

La Directive CSRD est une nouvelle réglementation de l'UE qui oblige les entreprises à déclarer les risques et les opportunités découlant des questions sociales et environnementales telles que le changement climatique, ainsi que l'impact de leurs activités sur les personnes et l'environnement. Bien que la Directive CSRD s'appliquera selon différents calendriers pour les différents types d'entreprises, des milliers d'entreprises du continent devront se conformer à la CSRD au cours des prochaines années.

Le Rapport CO₂ de Webfleet peut aider les entreprises à remplir leurs obligations en matière de reporting, conformément à la CSRD. Webfleet aide les flottes en recueillant des informations détaillées sur la consommation de carburant de leurs véhicules afin de calculer le niveau d'émissions de CO₂ au cours de la période considérée. Il s'agit d'un élément clé de l'impact d'une entreprise sur l'environnement.

Sur cette page, nous répondrons à certaines des questions que vous pourriez vous poser sur cette législation à fort impact afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées pour votre entreprise.

Qu'est-ce que la CSRD ?

Jusqu'à fin 2023, la NFRD (Directive européenne de reporting extra-financier) exigeait que les sociétés cotées en bourse et comptant plus de 500 employés incluent dans leur reporting les données extra-financières dans le cadre de leurs obligations annuelles de publication. Depuis janvier 2024, la CSRD remplace la NFRD.

La CSRD élargit le champ d'application de la législation et indique quelles entreprises doivent publier des informations relatives au développement durable et à quelle échéance. Pour illustrer l'impact de ce changement, alors que 11 000 entreprises étaient concernées par la déclaration obligatoire en vertu de la NFRD, il est estimé que 50 000 sociétés entrent dans le champ d'application de la CSRD.

Bien qu'il existe de nombreux aspects différents de la CSRD, l'un des éléments centraux pour les entreprises possédant une flotte est que les entreprises concernées doivent enregistrer et publier le volume de leurs émissions de CO₂.

Les émissions sont classées en trois catégories ou champs d'application comme suit :

Scope 1 :: Émissions directes provenant de véhicules à moteur thermique possédés ou contrôlés
Scope 2 :: Émissions indirectes issues de la production d'énergie achetée
Scope 3 :: Toutes les émissions indirectes provenant du transport en amont et en aval, c'est-à-dire les véhicules non détenus ou contrôlés par l'entreprise

Quel est l'impact de la CSRD sur la gestion de flotte ?

Comme mentionné ci-dessus, différentes entreprises devront se conformer à la législation CSRD à différentes échéances en fonction de leur taille et de certaines autres caractéristiques.

La répartition est la suivante :

2024 :

Les entreprises cotées en bourse et comptant plus de 500 employés doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO₂ à partir de janvier 2024 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO₂ en 2025.

2025 :

Les autres grandes entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants de la CSRD doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO₂ à partir de janvier 2025 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO₂ en 2026.

Les critères sont les suivants :

Plus de 250 employés
Plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires
Plus de 20 millions d'euros d'actifs au total

2026 :

Les petites et moyennes entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO₂ à partir de janvier 2026 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO₂ en 2027.

Les critères sont les suivants :

Plus de 10 employés
Plus de 700 000 euros de chiffre d'affaires
Plus de 350 000 euros d'actifs au total

2027 :

Les entreprises dont la société mère n'est pas située dans l'UE et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 135 millions d'euros doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO₂ à partir de janvier 2027 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO₂ en 2028.

Il est à noter que même si votre entreprise n'est pas tenue de déclarer ses émissions de CO₂ cette année dans le cadre de la CSRD, vos clients ayant des entreprises de plus grande taille peuvent tout de même vous demander de fournir ces informations lorsque vous leur fournissez des biens ou des services, car ils doivent signaler ces émissions indirectes ou du Scope 3 pour assurer leur conformité.

Ainsi, quel que soit le type d'activités opérées par votre flotte, plus tôt vous pourrez commencer à enregistrer précisément et clairement vos émissions de CO₂, mieux ce sera.

La solution CSRD de Webfleet

Dans la mesure où Webfleet estime qu'il est important de faciliter la vie des gestionnaires de flotte, nous avons mis à jour le Rapport CO2 de Webfleet spécifiquement pour assurer la conformité à la CSRD. Cet outil pratique génère un rapport précis et clair sur les émissions directes de CO₂ de votre flotte. S'appuyant sur une méthodologie certifiée par TÜV Rheinland, ce rapport constitue un aperçu détaillé de la quantité de CO₂ produit par vos véhicules.

Grâce à ces données, vous pouvez répondre en toute confiance aux exigences de reporting de la nouvelle CSRD. Vous bénéficiez également d'une visibilité sur la manière dont votre flotte émet du CO₂ inutilement, où et pourquoi.

En plus de vous aider à satisfaire les exigences des réglementations telles que la CSRD, il vous permet de comprendre comment, où et pourquoi votre flotte émet du CO₂ inutilement. Ainsi, vous pouvez prendre des mesures significatives et mesurables pour réduire l'empreinte carbone de votre flotte sans risquer de compromettre sa productivité.

Sécuriser les exigences de conformité à la CSRD avec Webfleet

Il existe trois méthodes possibles pour calculer les émissions de CO₂ d'une flotte, conformément à la norme du protocole GHG. Le Rapport CO₂ de Webfleet permet d'utiliser deux de ces méthodes.

1. Méthode basée sur le carburant: Cette méthode utilise la quantité de carburant consommé par les véhicules d'une entreprise pour calculer le CO₂ émis en fonction du facteur d'émission approprié du carburant concerné. Il s'agit de l'une des deux méthodes de calcul possibles avec le Rapport CO₂ de Webfleet, et elle est généralement considérée comme la méthode la plus précise pour estimer les émissions de CO₂.
2. Méthode basée sur la distance: Cette méthode calcule la masse, la distance et le mode d'une expédition, puis applique le facteur d'émission masse-distance approprié du véhicule. Cette méthode de calcul est également possible avec le Rapport CO₂ de Webfleet.
3. Méthode basée sur les dépenses: Cette méthode s'appuie sur le montant dépensé pour chaque mode de déplacement professionnel et tient compte des facteurs d'émission secondaires impliqués. Cette méthode est considérée comme la moins précise pour calculer le CO₂ et ne fournit pas d'informations exploitables sur la façon d'améliorer votre empreinte carbone. Elle n'est donc pas disponible avec le rapport d'émissions CO₂ de Webfleet.

Quels sont les avantages de la solution CSRD de Webfleet ?

Le Rapport de CO2 de Webfleet vous permet de :

suivre les émissions de CO₂ de chaque véhicule de votre flotte et prendre des mesures pour les réduire ;
créer facilement des rapports précis sur les émissions de CO₂ et l'impact environnemental de votre entreprise ;
faire confiance à une méthodologie de calcul certifiée par TÜV Rheinland pour obtenir des informations fiables et exploitables et générer des rapports conformes à la CSRD.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que cette solution leader du marché peut faire pour vous ? Prenez rendez-vous avec un de nos experts en flotte dès maintenant.

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