La Directive CSRD également appelée Directive sur les rapports de développement durable des entreprises (ou reporting de durabilité des entreprises), est une nouvelle réglementation de l'UE qui oblige les entreprises à déclarer les risques et les opportunités découlant des questions sociales et environnementales telles que le changement climatique, ainsi que l'impact de leurs activités sur les personnes et l'environnement. Bien que la Directive CSRD s'appliquera selon différents calendriers pour les différents types d'entreprises, des milliers d'entreprises du continent devront se conformer à la CSRD au cours des prochaines années.
Le Rapport CO2 de Webfleet peut aider les entreprises à remplir leurs obligations en matière de reporting, conformément à la Directive CSRD. Webfleet aide les flottes en recueillant des informations détaillées sur la consommation de carburant de leurs véhicules afin de calculer le niveau d'émissions de CO2 au cours de la période considérée. Il s'agit d'un élément clé de l'impact d'une entreprise sur l'environnement.
Sur cette page, nous répondrons à certaines des questions que vous pourriez vous poser sur cette législation à fort impact afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées pour votre entreprise.
Qu'est-ce que la CSRD ?
Jusqu'à fin 2023, la NFRD (Directive européenne de reporting extra-financier) exigeait que les entreprises cotées en bourse et comptant plus de 500 employés incluent dans leur reporting les données extra-financières dans le cadre de leurs obligations annuelles de publication. Depuis janvier 2024, la CSRD (ou Directive sur les reporting de durabilité des entreprises) remplace la NFRD.
La Directive CSRD élargit le champ d'application de la législation et indique quelles entreprises doivent publier des informations relatives au développement durable et à quelle échéance. Pour illustrer l'impact de ce changement, alors que 11 000 entreprises étaient concernées par la déclaration obligatoire en vertu de la NFRD, il est estimé que 50 000 entreprises entrent dans le champ d'application de la CSRD.
Bien qu'il existe de nombreux aspects différents de la CSRD, l'un des éléments centraux pour les entreprises possédant une flotte est que les entreprises concernées doivent enregistrer et publier le volume de leurs émissions de CO2.
Les émissions sont classées en trois catégories ou champs d'application
comme suit :
- Scope 1 :
- Émissions directes provenant de véhicules à moteur thermique possédés ou contrôlés
- Scope 2 :
- Émissions indirectes issues de la production d'énergie achetée
- Scope 3 :
- Toutes les émissions indirectes provenant du transport en amont et en aval, c'est-à-dire les véhicules non détenus ou contrôlés par l'entreprise
Quelles entreprises sont soumises à la Directive CSRD ?
Les entreprise françaises et européennes sont directement concernées par la Directive CSRD. Les entreprises répondant aux critères suivants sont (ou seront) tenues d'effectuer une déclaration :
La répartition est la suivante :
- 2024 :
- Les entreprises cotées en bourse et comptant plus de 500 employés doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO2 à partir de janvier 2024 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO2 en 2025.
- 2025 :
- Les autres grandes entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants de la CSRD doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO2 à partir de janvier 2025 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO2 en 2026.
Les critères sont les suivants :
- Plus de 250 employés
- Plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires
- Plus de 25 millions d'euros d'actifs au total
- 2026 :
- Les petites et moyennes entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO2 à partir de janvier 2026 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO2 en 2027.
Les critères sont les suivants :
- Plus de 10 employés
- Plus de 900 000 euros de chiffre d'affaires
- Plus de 450 000 euros d'actifs au total
- 2027 :
- Les entreprises dont la société mère n'est pas située dans l'UE et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 150 millions d'euros doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO2 à partir de janvier 2027 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO2 en 2028.
Il est à noter que même si votre entreprise n'est pas tenue de déclarer ses émissions de CO2 cette année dans le cadre de la CSRD, vos clients ayant des entreprises de plus grande taille peuvent tout de même vous demander de fournir ces informations lorsque vous leur fournissez des biens ou des services, car ils doivent signaler ces émissions indirectes ou du Scope 3 pour assurer leur conformité.
Ainsi, quel que soit le type d'activités opérées par votre flotte, plus tôt vous pourrez commencer à enregistrer précisément et clairement vos émissions de CO2, mieux ce sera.
Vous souhaitez plutôt un guide rapide sur la CSRD ?
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La solution CSRD de Webfleet
Dans la mesure où Webfleet estime qu'il est important de faciliter la vie des gestionnaires de flotte, nous avons mis à jour le Rapport CO2 de Webfleet spécifiquement pour assurer la conformité à la CSRD. Cet outil pratique génère un rapport précis et clair sur les émissions directes de CO2 de votre flotte. S'appuyant sur une méthodologie certifiée par TÜV Rheinland, ce rapport constitue un aperçu détaillé de la quantité de CO2 produit par vos véhicules.
Grâce à ces informations, vous pouvez répondre en toute confiance aux exigences de reporting de la nouvelle CSRD. Vous bénéficiez également d'une visibilité sur la manière dont votre flotte émet du CO2 inutilement, où et pourquoi.
En plus de vous aider à satisfaire les exigences des réglementations telles que la CSRD, il vous permet de comprendre comment, où et pourquoi votre flotte émet du CO2 inutilement. Ainsi, vous pouvez prendre des mesures significatives et mesurables pour réduire l'empreinte carbone de votre flotte sans risquer de compromettre sa productivité.
Sécuriser les exigences de conformité à la CSRD avec Webfleet
Il existe trois méthodes possibles pour calculer les émissions de CO2 d'une flotte, conformément à la norme du protocole GHG. Le Rapport CO2 de Webfleet permet d'utiliser deux de ces méthodes.
- 1. Méthode basée sur le carburant
Cette méthode utilise la quantité de carburant consommé par les véhicules d'une entreprise pour calculer le CO2 émis en fonction du facteur d'émission approprié du carburant concerné. Il s'agit de l'une des deux méthodes de calcul possibles avec le Rapport CO2 de Webfleet, et elle est généralement considérée comme la méthode la plus précise pour estimer les émissions de CO2.
- 2. Méthode basée sur la distance
- Cette méthode calcule la masse, la distance et le mode d'une expédition, puis applique le facteur d'émission masse-distance approprié du véhicule. Cette méthode de calcul est également possible avec le Rapport CO2 de Webfleet.
- 3. Méthode basée sur les dépenses
- Cette méthode s'appuie sur le montant dépensé pour chaque mode de déplacement professionnel et tient compte des facteurs d'émission secondaires impliqués. Cette méthode est considérée comme la moins précise pour calculer le CO2 et ne fournit pas d'informations exploitables sur la façon d'améliorer votre empreinte carbone. Elle n'est donc pas disponible avec le rapport d'émissions CO2 de Webfleet.
Quels sont les avantages de la solution CSRD de Webfleet ?
Le Rapport de CO2 de Webfleet vous permet de :
- suivre les émissions de CO2 de chaque véhicule de votre flotte et prendre des mesures pour les réduire ;
- créer facilement des reportings précis sur les émissions de CO2 et l'impact environnemental de votre entreprise ;
- faire confiance à une méthodologie de calcul certifiée par TÜV Rheinland pour obtenir des informations fiables et exploitables et générer des reportings conformes à la Directive CSRD.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce que cette solution leader du marché peut faire pour vous ? Prenez rendez-vous avec un de nos experts en flotte dès maintenant.
Tout ce que vous devez savoir sur la Directive CSRD
Quel est l'objectif de la Directive CSRD (ou Directive la publication d'informations en matière de durabilité) ?
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Quel est l'objectif de la Directive CSRD (ou Directive la publication d'informations en matière de durabilité) ?
0L'objectif de la Directive CSRD est de renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises par le biais de déclarations en matière de réglementations environnementales et sociales. Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la Directive CSRD est entrée en vigueur en janvier 2024.
Quelle est la différence entre les critères ESG et la CSRD ?
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Quelle est la différence entre les critères ESG et la CSRD ?
0Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), sont un ensemble de normes utilisées par les entreprises pour mesurer et analyser leur impact sur l'environnement et la société. Tandis que l'ESG est en grande partie basée sur le volontariat, la Directive CSRD est elle, imposée par la loi.
La CSRD est-elle identique à la TCFD (Task Force on Climate Related Financial Disclosures) ?
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La CSRD est-elle identique à la TCFD (Task Force on Climate Related Financial Disclosures) ?
0La Directive CSRD et la TCFD visent toutes deux la transparence des déclarations, mais elles sont différentes. La TCFD est un cadre qui s'applique aux entreprises cotées en bourse au Royaume-Uni (FTSE ou AIM) et qui est suivi par l'IFRS Foundation. La Directive CSRD est une réglementation de l'Union européenne. Certaines entreprises ayant des activités dans l'UE doivent se conformer à la réglementation CSRD.
Qu'est-ce qu'un logiciel CSRD ?
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Qu'est-ce qu'un logiciel CSRD ?
0Un logiciel CSRD permet aux entreprises qui doivent se conformer à la réglementation de gérer plus facilement leurs déclarations CSRD. Par exemple, le rapport sur les émissions de CO2 de Webfleet permet aux flottes de créer facilement des rapports d'émissions précis. Le rapport sur les émissions de CO2 permet également aux flottes de mesurer et de réduire facilement leurs émissions.
Quelles entreprises sont soumises à la CSRD ?
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Quelles entreprises sont soumises à la CSRD ?
0Les sociétés britanniques ne sont pas directement concernées par la CSRD, mais celles dont les filiales européennes répondent aux critères suivants sont (ou seront) tenues d'effectuer une déclaration :
- 2024
- Les entreprises cotées en bourse de plus de 500 employés doivent enregistrer leurs émissions de CO2 pour la création de reportings en 2025.
- 2025
Les entreprises non cotées en bourse remplissant 2 des 3 critères suivants doivent enregistrer leurs données d'émission de CO2 pour la création de reportings en 2026 :
- Plus de 250 employés
- Plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires
- Plus de 25 millions d'euros d'actifs au total
- 2026
Les petites et moyennes entreprises cotées en bourse remplissant 2 des 3 critères suivants doivent enregistrer leurs données d'émission de CO2 pour la création de rapports en 2027 :
- Plus de 10 employés
- Plus de 900 000 euros de chiffre d'affaires
- Plus de 450 000 euros d'actifs au total
- 2027
- Les entreprises dont la société mère n'est pas européenne et qui réalisent plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'Union européenne doivent commencer à enregistrer leurs données d'émission de CO2 pour la création de rapports.
Comment une entreprise est-elle considérée comme grande entreprise selon la Directive CSRD ?
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Comment une entreprise est-elle considérée comme grande entreprise selon la Directive CSRD ?
0Selon la Directive CSRD, une grande entreprise répond à deux des trois critères suivants :
- 250 employés ou plus
- 50 millions d'euros ou plus de chiffre d'affaires net
- 25 millions d'euros ou plus d'actifs au total
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