Si vous gérez une flotte de bus et de poids lourds en France, vous n'avez d'autre choix que de respecter la réglementation de l'Union européenne en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs. Le non-respect de la législation de l'UE peut être lourdement sanctionné et entraîner d'autres répercussions. Notre guide sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs explique certaines des règles les plus complexes afin de vous aider à comprendre ce que vous devez mettre en place.
À quoi sert la réglementation sur les temps de conduite et de repos des conducteurs ?
La réglementation sur les temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs vise à favoriser leur bien-être et à améliorer la sécurité routière. Des tachygraphes, qui enregistrent des données telles que le temps de conduite et la distance parcourue, doivent être installés dans les véhicules commerciaux. Pour qualifier l’activité d’une journée de travail, la loi impose à tout conducteur de bus et de poids lourds utilitaires de disposer de cartes tachygraphes. Ces cartes enregistrent toutes les données du conducteur, nécessaires afin d'assurer la conformité, y compris en matière de temps de pause et de repos. La réglementation de l'UE cherche à éviter la fatigue au volant tout en garantissant une concurrence loyale entre les entreprises de transport.
Que dit la réglementation en matière de temps de conduite et de repos pour les conducteurs de poids lourds et bus ?
Réglementation sur la durée de conduite et les temps de repos dans le secteur du transport routier
Temps de conduite, pauses et temps de repos
Travaillant au sein d'une flotte de transport, tout conducteur doit respecter la réglementation de l'UE en matière de temps de conduite, pauses et de temps de repos. Cette législation existe pour améliorer les conditions de travail et sécuriser les chauffeurs sur la route. En résumé, les règles sur les heures de conduite et le temps de travail sont les suivantes :
- Le temps de conduite quotidien du conducteur ne doit pas dépasser 9 heures par jour, 10 heures maximum jusqu'à deux fois par semaine.
- Le temps de conduite hebdomadaire des conducteurs ne doit pas dépasser 56 heures.
- Les conducteurs doivent prendre une pause d’au moins 45 minutes après 4,5 heures de conduite, et doivent disposer d'une période de repos quotidienne de 11 heures minimum, qui peut être réduite à 9 heures jusqu'à trois fois par semaine.
- Le temps de travail ne doit pas dépasser une moyenne de 48 heures hebdomadaires ni un maximum de 60 heures hebdomadaires (à condition de rester en dessous de la moyenne).
- En cas de travail de nuit, le temps de travail ne doit pas dépasser 10 heures. Les conducteurs ne peuvent pas travailler plus de 6 heures d'affilée sans pause, ou 4,5 heures s'ils sont au volant.
Respect de la législation en France et en Europe
La législation de l'UE s'applique aux véhicules pesant plus de 3,5 tonnes et au transport routier de plus de neuf passagers (conducteur compris). Les poids lourds, les autocars et les bus sont concernés. Les règles s'appliquent aux trajets effectués à l'intérieur ou à travers un pays de l'UE. La réglementation de l'UE sur les heures de travail des conducteurs et les tachygraphes s'applique également aux trajets entre l'UE et le Royaume-Uni. La réglementation de l'UE précise la durée pendant laquelle vos conducteurs peuvent rester au volant et à quel moment ils doivent commencer une période de repos.
Pour être en conformité, vous devez régulièrement télécharger et analyser les données du tachygraphe de vos unités embarquées et des cartes conducteur, à minima tous les 28 jours pour chaque conducteur et tous les 90 jours pour chaque véhicule. Veuillez également consulter la section ci-dessous sur la réglementation sur les heures de travail des conducteurs au sein de l'UE.
Réglementation sur le temps de conduite et de repos des conducteurs au sein de l'UE
Selon le règlement (CE) n° 561/2006, les conducteurs ne doivent pas prendre le volant plus de 9 heures par jour, 10 heures maximum jusqu'à deux fois par semaine. En outre :
- Un conducteur ne doit pas conduire plus de 56 heures hebdomadaires ni plus de 90 heures sur deux semaines consécutives.
- Un conducteur doit disposer d’au moins 45 heures de repos pour chaque semaine de conduite. Cette période de repos doit commencer au moins 6 jours après la fin de la période de repos précédente.
- Les conducteurs peuvent prendre des périodes de repos hebdomadaires plus courtes. Dans les 6 jours qui suivent la fin de sa dernière période de repos hebdomadaire, le conducteur peut prendre une période de repos réduite d’au moins 24 heures. Cette réduction doit ensuite être compensée en une période unique avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine de la réduction, en s'ajoutant à une période de repos supplémentaire d’à minima 9 heures. Une exception est prévue pour les conducteurs de bus effectuant un seul transport de passagers international, et qui peuvent reporter leur période de repos hebdomadaire 12 jours après.
- Les heures de repos hebdomadaires doivent être prises consécutivement, et le chauffeur ne doit exercer aucune autre activité professionnelle pendant cette période.
La loi prévoit également des pauses et des périodes de repos quotidiennes :
- Toutes les 4,5 heures de conduite, un conducteur doit prendre une pause d'au moins 45 minutes. Cette période peut être prise en une seule fois ou divisée en pauses plus courtes, la première d'une durée de 15 minutes minimum et la seconde d'une durée de 30 minutes minimum (à prendre au bout de 4,5 heures de conduite).
- Le conducteur doit bénéficier d'une période de repos de 11 heures minimum pour chaque journée de conduite. Cette période peut être prise en une seule fois ou divisée en deux, auquel cas le nombre d'heures total doit s'élever à 12 (une période de 3 heures, puis une période d'au moins 9 heures).
- Les conducteurs peuvent réduire leur période de repos à 9 heures jusqu'à 3 jours par semaine. La période de repos quotidienne doit être prise dans son intégralité dans les 24 heures qui suivent le début de la journée de travail du conducteur.
Qu'est-ce qui est considéré comme du temps de travail ?
Toutes les activités pour lesquelles le conducteur doit être payé sont considérées comme du temps de travail. Cela inclut les activités en dehors du temps passé au volant, qu'il s'agisse de formations ou de tâches administratives. Le chargement et le déchargement des véhicules, ainsi que la supervision du chargement et du déchargement, font également partie du temps de travail. Toute activité liée à la maintenance des véhicules est également prise en compte, comme le nettoyage du véhicule et les contrôles quotidiens. En d'autres termes, tout temps d'attente indéterminé ou dont le conducteur ne peut disposer librement est considéré comme du temps de travail. Toute activité d'une durée supérieure à 6 heures, ou 4,5 heures pour la conduite, nécessite une pause de 45 minutes.
Réglementation sur les temps de travail du conducteur de transport routier
La directive européenne 2002/*15/CE régule les temps de service des conducteurs applicable au niveau national. En France, le temps de service des personnels roulants des entreprises de transport de marchandises est régulé par l'article D. 3312-45 du code des transports. La durée maximale du temps de service des conducteurs, c’est-à-dire le temps passé au service de l’employeur, est définie en fonction du type de transport réalisé par le conducteur :
- Grands routiers : 43 heures par semaine ou 559 heures par trimestre,
- Autres personnels roulant : 39 heures par semaine ou 507 heures par trimestre,
- Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds : 35 heures par semaine ou 455 heures par trimestre.*
Il convient de noter que l’activité des conducteurs opérant en compte propre est régulée directement par le Code du travail.
Comment respecter la réglementation sur les temps de travail du conducteur ?
Le tachygraphe numérique est un outil clé, permettant aux gestionnaires de flotte d'être en conformité sur les temps de conduite et de repos des conducteurs. Le tachygraphe numérique enregistre plusieurs types de données : numéros d'immatriculation des véhicules, activités du conducteur et incidents, comme les excès de vitesse, la conduite sans carte conducteur et le sabotage. Les données du tachygraphe numérique doivent être téléchargées et analysées régulièrement. Téléchargez les données du tachygraphe au moins tous les 28 jours pour chaque conducteur, et tous les 90 jours pour chaque véhicule. Découvrez comment les tachygraphes numériques peuvent vous aider à respecter la réglementation sur les heures de travail du conducteur.
Qui sera pénalisé ?
Les entreprises qui ne respectent pas la réglementation sur les temps de travail et de repos des conducteurs sont passibles d'une amende. Dans les cas les plus graves, le non-respect de la réglementation peut entraîner une peine d'emprisonnement ou le retrait du permis d'exploitation. Les entreprises, les gestionnaires de flotte et les conducteurs peuvent tous être tenus responsables de violations avérées. L'employé qui supervise la planification peut être tenu responsable si le travail n'est pas correctement planifié, tout comme le gestionnaire de flotte en cas de manque de formation des conducteurs ou d'absence de contrôle du temps de travail.
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