Dans le cadre du transport routier international, le cabotage désigne et règlemente l’activité d’entreprises non-résidentes en France et transportant des marchandises entre 2 points du territoire. Découvrez dans cet article quels pays sont concernés par le cabotage, quelle est la règlementation en vigueur et quelles sont les sanctions encourues.
Qu’est-ce que le cabotage routier ?
Le cabotage routier régule la possibilité accordée à un transporteur non-résident en France de réaliser une opération de transport (chargement, déchargement) entre 2 points du territoire français. En principe, seuls les transporteurs routiers résidant en France, et enregistrés auprès du registre des transporteurs français, sont habilités à réaliser des activités de transports entre 2 points du territoire. Cependant, le cabotage routier permet sous certaines conditions à des entreprises étrangères de transporter des marchandises en France.
Quel est le taux de pénétration du cabotage routier en France ?
Selon les chiffres du Ministères de l’aménagement et de la transition écologique, le cabotage routier représentait 6,7% des activités de transport de marchandises réalisées en France en 2023, ce qui place la France au 2ème rang européen derrière l’Allemagne.
Quels pays sont autorisés à pratiquer le cabotage en France ?
Le cabotage routier de marchandises peut être pratiqué sur le territoire français par une entreprise établie dans un État de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) :
- Pays de l’Union Européenne autorisés à réaliser des activités de cabotage routier en France : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- Pays de l’Espace Economique Européen autorisés à réaliser des activités de cabotage routier : Norvège et Islande.
Quelle est la règlementation en matière de cabotage routier ?
Les règles en matière du cabotage routier sont établies par 2 règlementations complémentaires :
- La réglementation européenne : règlement (CE) 1072/2009
- Le code des transports français : articles L 3421-3 à L 3421-10
Quelles sont les conditions règlementaires d’une opération de cabotage ?
Pour être règlementaire, une opération de cabotage doit respecter les 2 points suivants :
• Un transport international doit précéder l’activité de cabotage,
• Le cabotage doit être réalisé avec le même camion ou tracteur routier que le transport international.
Combien d’opérations de cabotage peuvent être effectuées en France ?
Le cabotage routier en France est limité à 3 opérations dans un délai de 7 jours après le déchargement des marchandises du transport routier international. Si le transport international n’est pas à destination de la France, 1 opération de cabotage est permise dans un délai de 3 jours suivant l’entrée à vide du véhicule sur le territoire national et dans un délai de 7 jours à compter du déchargement des marchandises du transport international.
Le tachygraphe intelligent V2 permet-il de mieux contrôler les activités de cabotage ?
Le tachygraphe intelligent V2, rendu obligatoire par le paquet mobilité 2020, permet aux forces de l’ordre d’identifier à distance les passages de frontières effectués par des véhicules circulant dans les pays membres de l’Union Européenne. Ce dispositif vient renforcer le contrôler des activités de cabotage afin de lutter contre la concurrence déloyale entre transporteurs routiers.
Quelles sanctions sont appliquées en cas de non-respect des règles de cabotage ?
Les sanctions pour non-respect des règles de cabotage incluent l’immobilisation du véhicule jusqu’à 7 jours, une amende jusqu’à 15000 euros et l’interdiction de cabotage en France sur une période de 1 an. Les transporteurs des pays non autorisés sont également passibles d’1 an de prison.
