L’éthylotest antidémarrage (EAD) est un dispositif électronique installé dans les véhicules de transport de passager (bus, autobus, autocar). Cet instrument de mesure homologué par l’Etat recueille le souffle du conducteur et empêche la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé. Découvrez comment ce système électronique permet d’améliorer la sécurité routière.
Afin de réduire les accidents de la route liés à l’interdiction de la consommation d’alcool au volant et protéger la sécurité des passagers, l’Etat français a rendu les éthylotests anti-démarrage (EAD) obligatoires dans tous les autocars transportant des voyageurs depuis le 1er septembre 2015.
Définition : quelle est la signification d’un EAD ?
Un Ethylotest anti-démararge (EAD) est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage d’un véhicule. Cet élément de contrôle de l’alcoolémie du conducteur se compose d’un combiné (l’éthylotest) et d’une unité de contrôle. Ces deux éléments sont reliés électriquement au véhicule.
L’EAD est-il obligatoire dans les autocars et bus en France ?
En France, l’installation de l’EAD est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour tous les autocars transportant des enfants et étendu depuis le 1er septembre 2015 à tous les autocars affectés au transport de personnes.
Cette décision, prise dans le cadre de la sensibilisation et du renforcement de la lutte contre les risques liés à l’alcool au volant, a une finalité préventive.
Aucune procédure de sanction disciplinaire ne peut en conséquence être engagée sur le seul fondement du blocage de démarrage du véhicule par l’appareil pour dépassement du niveau d’alcoolémie autorisé.
Comment fonctionne un éthylotest anti démarrage (EAD) ?
Afin de pouvoir démarrer son autocar ou son autobus, le conducteur s’installe au volant et doit souffler une première fois afin de prouver qu’il n’est pas en état d’ivresse. Le système interdit le démarrage si le taux d’alcool est supérieur à celui autorisé ou si le démarrage n’a pas eu lieu dans les 2 minutes qui suivent le résultat de ce premier test.
La limite légale du taux d’alcool est de 0,2g/l de sang (ou 0,1 mg/l d’air expiré) pour les conducteurs de transport en commun de personnes est inférieure au seuil applicable aux autres conducteurs (0,5g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré). S’agissant d’une mesure de prévention, les appareils sont toujours programmés à un niveau inférieur au taux légal.
Le démarrage du véhicule n’a lieu que si un premier souffle négatif (inférieur aux seuils prévus par les textes) est enregistré.
Après la mise en marche du moteur, entre 5 à 30 minutes plus tard, l’appareil demandera un autre test du chauffeur. Ce test est à effectuer à l’arrêt, sans que le moteur ne soit en marche, afin de ne pas affecter le fonctionnement du véhicule.
Le conducteur disposera alors d’un délai de 20 minutes pour effectuer ce nouveau contrôle:
• S’il n’est détecté aucun taux d’alcool supérieur à celui admis, aucun autre test ne sera exécuté jusqu’à la prochaine mise à l’arrêt du moteur.
• Si le second souffle n’est pas effectué, une autre notification sera envoyée au chauffeur et il aura un délai supplémentaire de 20 minutes pour le faire.
• Si le 2nd souffle n’est pas donné à temps, l’EAD empêchera le redémarrage du moteur du véhicule s’il est arrêté pendant plus de 10 secondes. Le véhicule devra alors être réactivé par un installateur agréé (et remorqué vers l’atelier).
Quelles sont les données collectées et enregistrées par les EAD ?
L’appareil antidémarrage enregistre chaque évènement qui est horodaté, codé et stocké. Les données concernées sont :
- Les démarrages par des solutions de contournement sans l’utilisation de l’EAD sont enregistrées informatiquement : par le moteur, une clé ou par un code ;
- Le taux d’alcoolémie si le test est positif ;
- Les rattachements et détachements du combiné;
- Les blocages;
- Les désactivations.
Pourquoi faut-il analyser les données enregistrées dans l’EAD ?
Il est essentiel de procéder régulièrement à une analyse de l’éthylotest antidémarrage. Cela permet au transporteur, qui garantit la sécurité des personnes, de vérifier qu’il n’y a pas eu de contournement du dispositif EAD et, le cas échéant, de prendre des mesures pour y mettre un terme (par exemple en donnant un avertissement).
La vérification de ces données est un outil supplémentaire de management interne des chefs d’entreprise, dont la responsabilité pourrait être recherchée dans le cadre d’une procédure pénale en cas d’accident. Cette analyse peut éventuellement permettre de déceler un problème d’alcoolémie (exemple : plusieurs blocages de l’appareil suite à un souffle positif détecté par l’EAD) et d’orienter le cas échéant son salarié vers des structures d’aide (médecine du travail par exemple)
Les chefs d’entreprise doivent avoir comme bonne pratique de vérifier ces données, une responsabilité pouvant leur être incombée, en cas d’accident, dans le cadre d’une procédure pénale. Cette vérification peut ainsi aider à déceler des problèmes d’alcoolémie et diriger le salarié vers des services d’assistance (comme la médecine du travail).
Comment se déroule l’installation d’un EAD ?
Ce dispositif doit être installé par un organisme agréé. La liste actualisée des installateurs agréés par les services du préfet est disponible directement en préfectures ou sur le site Internet de celles-ci. Chaque année, l’EAD doit être vérifié et étalonné par un établissement agréé. Sans cette vérification, il ne pourra pas être utilisé.
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En matière d’EAD, la solution de boitiers télématiques Webfleet peut se connecter aux éthylotests anti-démarrage afin remonter en temps réel l’information du souffle positif ou de l’utilisation de la solution de contournement.
Cas pratique : Il est 06h45, vous recevez une alerte en temps réel, un souffle positif a été détecté chez l’un de vos chauffeurs devant assurer une tournée de ramassage scolaire. Grâce à la remontée de cette donnée, vous êtes prévenu à temps et pouvez envoyer un autre chauffeur sur place. Point important : les données EAD peuvent également être couplées à la géolocalisation fine du véhicule.
Finalité : Vous avez pu assigner la tournée à un chauffeur de remplacement, les enfants ont été transportés en toute sécurité et sont sagement assis sur les bancs de l’école. Il n’y a pas eu d’incident, vous n’avez donc pas à traiter d’éventuelles plaintes de la part des parents.
