Dans le cadre de son initiative « L’Europe en mouvement », la Commission européenne prévoit de réviser les règles relatives à l’application de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs aux chauffeurs routiers dans tous les États membres. La nouvelle version, qui devrait être mise en œuvre en 2020, vise à créer des conditions de concurrence loyale et à améliorer l’efficacité du transport routier, bien qu’elle ait suscité des controverses entre différents États membres. Une partie de la proposition initiale portant spécifiquement sur le secteur du transport a été rejetée, rendant la situation encore moins claire pour les entreprises de transport.
Afin d’apporter des éclaircissements, cet article se penche sur les aspects de la révision qui pourraient avoir un impact sur les entreprises de transport dans un avenir proche.
Pourquoi l’UE révise-t-elle la directive ?
La directive d’origine relative au détachement de travailleurs date de 1996, quand l’UE se composait de 15 États membres. À l’époque, les transports de marchandises entre les pays à bas salaires (principalement en Europe de l’Est) et les pays à salaires élevés (essentiellement en Europe de l’Ouest) étaient peu fréquents. L’UE compte aujourd’hui 28 États membres et a connu une hausse considérable des transports de marchandises entre ces deux groupes de pays.
La Commission européenne veut s’assurer que les chauffeurs venant de pays où les attentes salariales sont plus basses ne puissent pas concurrencer, en pratiquant des prix inférieurs, leurs homologues des pays où les emplois sont mieux rémunérés. Elle souhaite également améliorer les conditions de travail des chauffeurs et éliminer la documentation papier, en passant à un système de preuve électronique pour les contrôleurs.
De nouvelles propositions pour les chauffeurs
Nouvelles modalités de paiement
En vertu de la proposition actuelle, les chauffeurs qui se déplacent en dehors de leur propre pays recevront le niveau de rémunération de leur pays d’origine pendant trois jours. S’ils travaillent toujours à l’étranger après ce délai de trois jours, ils seront rémunérés selon les règles du pays dans lequel ils sont en train de travailler. Ce paiement inclut non seulement le salaire minimum du pays en question, mais aussi les dispositions locales en matière de rémunération concernant les heures supplémentaires, la pondération de l’ancienneté, les primes et les indemnités.
Prenons l’exemple d’un chauffeur polonais se rendant en Allemagne, en Belgique et en France sur une période de 10 jours. Pendant les trois premiers jours hors de Pologne, il continuerait à recevoir le salaire de son pays d’origine. Du 4e au 10e jour, il serait ensuite payé selon les règles allemandes, belges et françaises, respectivement, en fonction du temps passé dans chaque pays.
Levée de la limitation du cabotage
Une autre modification importante est la suppression de la limitation du cabotage. Jusqu’à présent, les chauffeurs n’étaient autorisés qu’à effectuer trois voyages au cours d’une période de sept jours. Cette restriction sera levée dans le cadre de la nouvelle stratégie, permettant un « nombre illimité de transports de cabotage dans un délai de 5 jours à compter de la livraison internationale ».
Amélioration des conditions des chauffeurs
Sous la pression des députés européens et des syndicats, la Commission européenne propose également que les entreprises soient tenues de payer l’hébergement des chauffeurs lorsque ces derniers doivent observer une période de repos de 45 heures. Cela signifie que les chauffeurs ne seront pas contraints à dormir dans leurs cabines.
Quelles sont les conséquences potentielles pour les sociétés de fret ?
Cette révision a généré des tensions entre les pays à bas salaires, comme la Pologne et l’Espagne, et ceux qui pratiquent des salaires plus élevés, tels que la France et l’Allemagne.
Les opposants aux nouvelles mesures pensent que cela nuira à la concurrence en raison des coûts de main-d’œuvre supérieurs. Les entreprises en faveur de cette révision soutiennent quant à elles que le nouveau texte éliminera les pratiques de concurrence déloyale, garantissant que les chauffeurs bénéficient des mêmes conditions de rémunération, quel que soit leur État membre d’origine. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a indiqué à ce sujet qu’ « un même travail effectué au même endroit doit être rémunéré de manière identique ».
Conclusion
Même si certains acteurs y sont opposés, les nouvelles règles applicables à l’ensemble de l’Union européenne visent à mettre en place de nouveaux protocoles et de nouvelles technologies qui renforceront l’efficacité et amélioreront les conditions de travail des chauffeurs. Les entreprises peuvent dès lors profiter de cette réglementation européenne pour améliorer leur gestion de flotte de manière proactive grâce à des technologies de pointe. Une solution télématique vous offre une vision claire de l’endroit où se trouvent vos véhicules à toute heure, tout en réduisant la paperasserie et en garantissant le respect des règles en termes de temps de conduite et de comportement des chauffeurs.
S’il subsiste des incertitudes quant à son plein impact, cette nouvelle stratégie pourrait entraîner des changements colossaux dans le transport routier à travers le continent. Les sociétés qui prennent le temps de comprendre tous les défis et opportunités potentiels que présente ce nouveau cadre seront en meilleure position pour prospérer, quelle que soit l’évolution de la situation.