Dans le secteur du transport routier, la réglementation sociale européenne définit la durée du temps de repos et de conduite des chauffeurs de véhicules poids lourds. Quelle est la durée des temps de conduite, de pause et de repos des chauffeurs routier ?
La réglementation sociale européenne sur le temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules poids lourds est définie par le règlement 561/2006, en vigueur depuis le 11 avril 2007. Il s’applique dans tous les Etats membres de l’Union Européenne et à tous les véhicules de masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes (transport de marchandise) ou de plus de 9 places (transport de personnes), en charge ou à vide. Il concerne tous les conducteurs, salariés ou travailleurs indépendants, effectuant un transport pour le compte d’autrui ou pour leur compte propre.
Qu’est-ce que le tableau des temps de conduite et de repos ?
Le tableau des temps de conduite et de repos présenté ci-dessous contient le détail réglementaires de la durée des temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs de véhicules poids lourds:
| TABLEAU : TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS | Durée maximale autorisée |
|---|---|
| Temps de conduite journalier | 9 heures (jusqu’à 10 heures 2 fois par semaine) |
| Temps de conduite journalier ininterrompu | 4heures 30 minutes |
| Temps de pause | 45 minutes ou 2 pauses de 30 minutes +15 minutes |
| Temps de repos journalier minimum | 11 heures ou 2 repos de 9 heures + 3heures |
| Temps de conduite hebdomadaire | 56 heures |
| Temps de conduite pour 2 semaines consécutives | 90 heures |
| Temps de repos hebdomadaire | 45 heures |
| Nombre de jours de conduites consécutifs maximum (après lesquels une pause est obligatoire) | 6 jours |
Quelle est la durée maximale de conduite journalière ?
La durée maximale de conduite journalière d’un véhicules poids lourd est limitée à 9 heures. La réglementation européenne autorise que ce temps de conduite puisse être réhaussé à 10 heures journalières dans la limite de 2 jours par semaine. La période de conduite journalière se calcule entre deux temps de repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire.
Quelle est la durée maximale de conduite journalière ininterrompue ?
La durée maximale de conduite journalière ininterrompue est de 4 heures et 30 minutes. Au-delà, un chauffeur doit obligatoirement respecter une pause de 45 minutes minimum ou prendre un temps de repos.
Quelle est la durée du temps de pause ?
La durée du temps de pause est de 45 minutes sans interruption, si le temps de conduite a atteint 4 heures et 31 minutes., Si le conducteur prend son temps de pause pendant le temps de conduite de 4 heures et 30 minutes, il peut le fractionner en 2 temps de pause séparés : une première pause de 15 minutes minimum suivie d’une seconde pause de 30 minutes minimum.
Une pause est définie comme un temps pendant lequel le conducteur ne doit pas conduire ou effectuer d’autre tâches. Il s’agit d’un temps qui doit uniquement lui permettre de se reposer.
Le repos est une période ininterrompue pendant laquelle le véhicule est à l’arrêt, autorisant le conducteur à disposer librement de son temps.
Quelle est la durée du temps de repos journalier minimum ?
La durée du temps de repos journalier est de 11 heures minimum. Ce temps de repos journalier peut être fractionné en 2 périodes : 1 première période de repos d’au moins 3 heures suivie d’une seconde période de repos d’au moins 9 heures dans un délai de 24 heures.
Le temps du temps de repos journalier peut être diminué à 9 heures et dans la limite de 3 jours entre 2 repos hebdomadaires.
Quelle est la durée du temps de repos hebdomadaire ?
La durée du temps de repos hebdomadaire normale doit être d’au moins 45 heures consécutives. Le temps de repos hebdomadaire doit démarrer dans la limite de 144 heures (6 x 24 heures) à compter du temps de repos hebdomadaire précédent.
Quelle est la durée maximale de conduite hebdomadaire ?
La durée maximale de conduite hebdomadaire est de 56 heures pour les conducteurs grand routiers. Sur 2 semaines consécutives, le temps de conduite ne peut pas dépasser 90 heures. Dans la pratique, la règlementation sur le temps de travail du secteur transport ne permet pas d’atteindre 56 heures de conduite par semaine.
Tachygraphe numérique : suivi des heures de conduite et de repos
Les données sur le temps de conduite et de repos des conducteurs sont enregistrées sur un tachygraphe numérique. Webfleet propose des solutions pour faciliter le téléchargement à distance et sécuriser les données du tachygraphe numérique. La solution Webfleet Tachograph Manager aide les gestionnaires de flotte à mieux suivre les temps de conduite restant et permet de recevoir des alertes pour éviter les infractions.
